Documentation juridique
Politique de remboursement
BookFoundry AI fournit des services numériques, automatisés et à la demande. En raison de la nature de ces services, tous les achats sont généralement définitifs et non remboursables.
Éléments non remboursables
Les abonnements, les crédits d'utilisation, les achats ponctuels et les résultats générés ne sont pas remboursables une fois que le service a été consulté, activé ou utilisé de quelque manière que ce soit.
Cela comprend, sans s'y limiter, la génération de contenu, l'exportation de fichiers, la création de métadonnées et tout traitement automatisé effectué par la plateforme.
Circonstances exceptionnelles
Les remboursements ne peuvent être envisagés que dans de rares cas de défaillance technique avérée empêchant directement l'accès au service et dont il est prouvé qu'elle est causée exclusivement par les systèmes de BookFoundry AI.
Les erreurs de l'utilisateur, l'utilisation abusive, l'insatisfaction à l'égard du contenu généré, les modifications des politiques de plateformes tierces ou l'impossibilité d'obtenir les résultats souhaités ne donnent pas droit à un remboursement.
Processus d'examen des remboursements
Toute demande de remboursement doit être soumise par écrit et peut nécessiter des informations complémentaires pour examen. Toutes les décisions de remboursement sont prises à la seule discrétion de BookFoundry AI.
L'approbation d'un remboursement dans un cas donné n'établit pas l'obligation d'accorder des remboursements dans des cas futurs.
Remboursements et propriété des livres générés
Si un remboursement est accordé, vous renoncez à tous vos droits sur tout livre, manuscrit, couverture, livre audio ou autre production créée avec les crédits remboursés. La propriété de cette production est transférée intégralement à BookFoundry AI, et votre licence pour l'utiliser, la publier, la vendre ou la distribuer prend fin à la date du remboursement.
Vous devez cesser d'utiliser la production remboursée et la retirer de toute boutique ou plateforme où vous l'avez publiée. Continuer à la publier ou à la vendre après un remboursement, c'est utiliser un contenu qui ne vous appartient plus.
Les livres créés avec des crédits qui ne vous ont pas été remboursés restent entièrement les vôtres. Un remboursement ne concerne que la production payée par les crédits remboursés.
Rétrofacturations
Les rétrofacturations non autorisées ou les litiges de paiement peuvent entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès à la plateforme.
Pour toute question relative aux remboursements, contactez : [email protected]