Conditions Générales

Dernière mise à jour : 7 août 2026

En accédant, en vous inscrivant ou en utilisant BookFoundry AI, vous acceptez d'être juridiquement lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas accéder à la plateforme ni l'utiliser.

1. Description du service

BookFoundry AI est une plateforme logicielle conçue pour aider les utilisateurs à générer, structurer, mettre en forme et préparer du contenu lié au livre à l'aide de systèmes automatisés et assistés par l'IA. La plateforme fournit des outils et des résultats destinés à soutenir les flux de travail créatifs et éditoriaux.

BookFoundry AI n'agit pas en qualité d'éditeur, de conseiller juridique, de rédacteur ni d'autorité de conformité.

2. Responsabilités de l'utilisateur

Vous reconnaissez et acceptez que tout contenu généré via la plateforme doit être révisé, édité, validé et approuvé de manière indépendante par vos soins avant toute publication, distribution ou monétisation.

Vous êtes seul responsable de vous assurer que tout contenu que vous utilisez est conforme aux lois, réglementations, politiques des plateformes, exigences en matière de propriété intellectuelle et conditions de tiers applicables.

Tout contenu généré via BookFoundry AI est créé sous la direction et la responsabilité exclusives de l'utilisateur. BookFoundry AI décline toute responsabilité quant à ce contenu.

3. Contenu généré par l'IA

Le contenu généré via BookFoundry AI est produit automatiquement sur la base des données saisies par l'utilisateur et des processus du système. Nous ne garantissons ni l'originalité, ni l'exactitude, ni l'adéquation à un usage spécifique.

Vous reconnaissez que le contenu généré par l'IA peut présenter des similitudes avec des œuvres existantes, et il vous incombe de vérifier et de modifier ce contenu avant toute utilisation.

4. Propriété de vos contenus et des résultats générés

Vous conservez l'intégralité des droits sur les éléments que vous fournissez à BookFoundry, y compris tout manuscrit, note, enregistrement ou autre travail que vous téléversez ou collez. Le téléversement de ces éléments ne nous accorde que la licence limitée nécessaire à leur traitement pour votre compte : les conserver dans votre espace, exécuter les fonctions de génération, d'édition, de traduction, de narration et d'export que vous demandez, et vous en restituer les résultats.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous détenez 100 % du contenu généré pour vous, y compris le texte, l'image de couverture et chaque fichier exporté. Vous pouvez publier, vendre et distribuer ce contenu à des fins commerciales, sous votre propre nom ou votre propre marque d'éditeur, sur n'importe quelle plateforme. Nous n'en revendiquons aucune propriété, ne percevons aucune redevance et n'exigeons aucune mention de BookFoundry.

Nous n'utilisons ni les éléments que vous téléversez ni les livres générés pour entraîner des modèles, et nous ne les revendons pas, ne les publions pas et ne les partageons pas. Vos livres restent dans votre bibliothèque privée jusqu'à ce que vous décidiez de les publier, de les exporter ou de les supprimer, et la suppression de votre compte les efface conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez noter que, dans certaines juridictions, le droit d'auteur peut limiter la protection accordée aux contenus purement générés par une machine, indépendamment des présentes Conditions.

5. Abonnements, crédits et paiements

BookFoundry AI propose des packs de crédits prépayés et des abonnements à renouvellement automatique. Les paiements sont traités par les prestataires suivants selon le lieu d'achat :

• Achats sur le web (bookfoundry.ai) : traités par Stripe. Les informations de carte sont saisies directement dans le paiement hébergé par Stripe ; BookFoundry AI ne reçoit ni ne stocke les numéros de carte complets.
• Achats sur l'App Store iOS : prélevés sur votre identifiant Apple à la confirmation de l'achat. Les règles d'abonnement standard d'Apple s'appliquent.
• Achats sur Google Play : prélevés sur votre compte Google à la confirmation de l'achat. Les règles d'abonnement standard de Google Play s'appliquent.
• Les abonnements sont automatiquement renouvelés sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours.
• Votre compte sera débité pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
• Vous pouvez gérer ou annuler vos abonnements à tout moment depuis les paramètres de votre compte sur la plateforme (portail client Stripe pour le web, paramètres de compte App Store pour iOS, abonnements Google Play pour Android).
• Les tarifs peuvent varier selon la région et sont susceptibles de modification.
• Les essais gratuits, s'ils sont proposés, sont réservés aux nouveaux utilisateurs et peuvent être automatiquement convertis en abonnement payant.
• Les packs de crédits prépayés (lorsqu'ils sont proposés) ne sont pas remboursables une fois consommés et n'ont pas de valeur monétaire. Les crédits non utilisés restent sur votre compte jusqu'à leur utilisation ou la fermeture du compte.

6. Absence de garanties

BookFoundry AI fournit la plateforme et ses résultats "en l'état" et "selon disponibilité". Aucune garantie ni déclaration n'est faite concernant l'acceptation, le classement, les performances, les revenus, la découvrabilité ou les résultats sur des plateformes tierces.

Cela comprend, sans s'y limiter, Amazon KDP, Apple Books, Google Play Books, IngramSpark ou tout autre service de publication ou de distribution.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, BookFoundry AI ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de ou lié à l'utilisation de la plateforme ou à la confiance accordée aux résultats générés.

Cela inclut, sans limitation, la perte de bénéfices, de données, d'opportunités commerciales, la résiliation de comptes par des tiers ou la suppression de contenu.

8. Services tiers

La plateforme peut s'intégrer à des services tiers, des prestataires de paiement ou des plateformes de publication, ou y faire référence. BookFoundry AI n'est pas responsable de la disponibilité, des politiques, des actions ou des décisions de tiers.

9. Suspension ou résiliation du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service à tout moment si vous enfreignez les présentes Conditions ou utilisez la plateforme de manière abusive.

10. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité :

https://bookfoundry.ai/privacy

11. Examen du contenu des utilisateurs

Afin d'améliorer la fiabilité et la qualité du Service, le contenu des utilisateurs peut faire l'objet d'un examen limité par des systèmes automatisés ou par du personnel autorisé lorsque cela est nécessaire, notamment à des fins d'assurance qualité, de détection des erreurs, de traitement des demandes d'assistance et de prévention des usages abusifs. Cet examen est effectué dans le cadre de contrôles de sécurité et de procédures d'accès restreint, et le contenu n'est utilisé à aucune autre fin que celles décrites dans la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation. En utilisant le Service, vous reconnaissez que ce traitement peut constituer une partie nécessaire de l'exploitation et de l'amélioration du Service.

12. Les fichiers que vous importez

Lorsque vous importez un manuscrit, nous conservons une copie du fichier exactement tel que vous l'avez envoyé, à côté du livre qu'il a produit. Nous le conservons afin de pouvoir améliorer la façon dont les fichiers sont lus, puis appliquer ces améliorations aux livres déjà importés, et afin de pouvoir enquêter si une importation ne se passe pas comme elle le devrait.

Le fichier reste le vôtre. Il est conservé avec les mêmes protections que le reste de votre bibliothèque, il n'est jamais utilisé pour entraîner des modèles, et il n'est jamais vendu, publié ni partagé. Il relève de la clause d'examen ci-dessus et de notre Politique de confidentialité, et de rien d'autre.

La copie est supprimée lorsque vous supprimez votre compte, en même temps que le reste de votre contenu.

13. Modifications des Conditions

Les présentes Conditions Générales peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment. L'utilisation continue de la plateforme après la publication des modifications vaut acceptation des conditions révisées.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable dans votre juridiction.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez : [email protected]