Politique relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

BookFoundry.ai respecte les droits de propriété intellectuelle des auteurs, éditeurs, créateurs et autres titulaires de droits, et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent autant.

Ce que les utilisateurs peuvent téléverser et créer

Vous ne pouvez téléverser, importer, générer, modifier, traduire ou traiter de toute autre manière un contenu que si vous en êtes propriétaire ou si vous disposez des droits, autorisations ou autre fondement légal nécessaires à ce que vous nous demandez de faire. Vos livres sont privés dans votre compte, sauf si vous choisissez de les publier ou de les partager.

Comment signaler une violation

Si vous estimez qu'un contenu accessible par l'intermédiaire de BookFoundry.ai ou traité par celui-ci porte atteinte à votre droit d'auteur, envoyez un e-mail à [email protected] avec l'objet « Copyright notice » en indiquant :

• Votre signature physique ou électronique, en tant que titulaire du droit d'auteur ou personne autorisée à agir en son nom.
• L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur à laquelle il serait, selon vous, porté atteinte.
• L'identification du contenu que vous estimez contrefaisant, avec suffisamment d'informations pour nous permettre de le localiser (par exemple un lien public, le titre du livre tel qu'il apparaît sur BookFoundry, ou le nom de l'auteur).
• Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire du droit d'auteur, ni par son mandataire, ni par la loi.
• Une déclaration selon laquelle les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.

Vous n'avez pas besoin d'un compte BookFoundry pour envoyer une notification. Les notifications incomplètes peuvent retarder notre examen.

Ce qui se passe ensuite

Nous examinons chaque notification au regard des lois applicables, notamment le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain le cas échéant, la Loi sur le droit d'auteur du Canada et le règlement de l'UE sur les services numériques (Digital Services Act) le cas échéant. Lorsque nous recevons une notification, nous pouvons immédiatement retirer le contenu, en bloquer l'accès ou le restreindre et suspendre le compte concerné pendant que nous l'examinons, et nous pouvons en informer l'utilisateur concerné et lui envoyer une copie de la notification.

Nous ne communiquons pas les livres privés ou les informations de compte d'un utilisateur à un plaignant du seul fait qu'une notification a été soumise. Nous ne communiquons des informations que lorsque la loi l'exige ou le permet.

Comment répondre à un retrait

Si votre compte ou votre contenu a été suspendu à la suite d'un signalement et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, ou que vous avez le droit d'utiliser ce contenu, écrivez à [email protected] avec l'objet "Copyright reply" en expliquant pourquoi, avec les preuves dont vous disposez.

La suspension reste en place jusqu'à ce que nous ayons vérifié la situation. Si nous constatons que le signalement n'était pas fondé, nous rétablissons votre compte et votre contenu.

Contrevenants récidivistes

Nous résilions, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits d'auteur d'autrui.

Notifications fausses ou trompeuses

Le fait de soumettre sciemment une notification ou une contre-notification substantiellement fausse ou trompeuse peut engager votre responsabilité pour les dommages causés, et peut nous amener à restreindre votre accès au service.

Utilisations licites

Aucune disposition de la présente politique ne restreint les utilisations licites d'œuvres protégées par le droit d'auteur, notamment le fair use, l'utilisation équitable (fair dealing), les licences et le domaine public. Aucune disposition de la présente politique ne limite les obligations légales impératives de BookFoundry.ai.

Notifications et contre-notifications relatives au droit d'auteur : [email protected]

Veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected]. Nous traitons toutes les demandes, y compris les notifications juridiques et relatives au droit d'auteur, par e-mail.

Adresse postale : Nearby Software Inc., 5100 Erin Mills Pkwy #70, Mississauga, ON L5M 4Z5, Canada